L’attente était grande lors de la réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) pour les professionnels de l’immobilier. Cependant, les ajustements apportés aux critères d’octroi de crédit se révèlent être des aménagements mineurs, laissant une flexibilité limitée aux banques pour y déroger. Ces modifications semblent avantager principalement les investisseurs locatifs, laissant certaines questions en suspens quant à leur impact réel sur le marché du crédit immobilier.
Les critères d’octroi des crédits immobiliers ont été légèrement ajustés lors de la réunion du Haut conseil de stabilité financière (HCSF) qui s’est tenue mardi. Cependant, ces ajustements ne représentent que des modifications mineures de la flexibilité accordée aux banques pour les contourner, et ils favorisent principalement les investisseurs locatifs.
Cette réunion était très attendue, mais elle a finalement abouti à des résultats décevants. Après la déception suscitée par le Conseil national de la refondation sur le logement, la réunion du HCSF risque d’avoir le même effet. Face à la hausse des taux d’intérêt et à la baisse de la production de crédits immobiliers, les courtiers et les banquiers demandaient des assouplissements des critères d’octroi de crédit fixés par le HCSF en 2022. Les seules concessions accordées aux banques concernent la marge de flexibilité dont elles disposent pour appliquer ces critères et leur évaluation dans le temps.
Le HCSF a déclaré dans un communiqué : “Tenant compte des difficultés opérationnelles rencontrées par les banques dans la mise en œuvre de la mesure, le HCSF a décidé d’apporter deux ajustements techniques qui n’affectent ni l’équilibre global de la mesure ni sa portée.” Ce conseil, présidé par le ministre des Finances et comprenant le gouverneur de la Banque de France, a donc introduit ces ajustements pour répondre aux problèmes rencontrés par les banques.
Les critères actuels du HCSF imposent un taux d’endettement maximal de 35% pour les emprunteurs et interdisent les prêts d’une durée supérieure à 25 ans. Les banques peuvent déroger à ces critères pour 20% de leurs dossiers par trimestre, à condition que 80% de ces exceptions soient accordées pour l’acquisition d’une résidence principale et 20% pour un investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire.
Le HCSF a décidé de modifier légèrement ces règles. Dans quelques jours, les banques pourront déroger à ces contraintes jusqu’à 70% pour l’achat d’une résidence principale, tandis que le pourcentage autorisé pour l’investissement locatif ou l’achat d’une résidence secondaire passe de 20% à 30%. Selon une source proche du HCSF, l’objectif est de maintenir la distribution de crédits destinés à des investissements autres que la résidence principale, notamment l’investissement locatif.
En outre, les banques ne seront plus rappelées à l’ordre par l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) si elles dépassent la marge de flexibilité sur un trimestre, à condition de la respecter sur une période de trois trimestres consécutifs. Cette décision vise à tenir compte de la saisonnalité des crédits et des délais entre la promesse de crédit et la signature finale du contrat. Mais nombreux sont les professionnels qui estiment que ces ajustements ne faciliteront pas l’accès au crédit et que la marge de flexibilité restera difficile à gérer. restent sceptiques quant à leur impact réel sur le marché du crédit immobilier. Beaucoup estiment que les mesures ne sont pas suffisantes pour relancer la production de crédit immobilier, qui a connu une chute importante au cours de la dernière année. D’après eux, davantage de mesures auraient été nécessaires pour faciliter l’accès au crédit pour les primo-accédants.
